La politique environnementale de l’Aéroport de Strasbourg

L'Aéroport de Strasbourg, aménage, exploite et développe la plate-forme aéroportuaire avec le souci permanent de maîtriser les effets de son activité sur l'environnement. 

Ainsi, contribuer à la qualité de l'environnement sonore, limiter les rejets dans l'air ou dans l'eau, rationaliser les consommations, sont des enjeux prioritaires pour la Direction de l'aéroport. 

Une politique globale de protection de l’environnement est engagée depuis le 1er janvier 2001 pour les activités de la plate-forme aéroportuaire incluses dans la concession. Axée sur le respect de la réglementation et des engagements pris par l’aéroport afin de satisfaire les attentes des partenaires institutionnels et privés, nationaux et locaux, elle s’inscrit dans un objectif de développement durable de l’aéroport. Cette démarche est décomposée en huit domaines d’actions :

  • Bruit
  • Air
  • Déchets
  • Eaux
  • Ressources
  • Sols
  • Milieux naturels
  • Politique environnementale

La politique environnementale de l'Aéroport de Strasbourg est développée dans une Charte de l'Environnement.

Actuellement la 4ème charte de l'Environnement, couvrant la période 2016-2020, est en application. Elle a été élaborée avec la Commission Consultative de l'Environnement et son comité permanent.

 

CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AEROPORT

Cette 4ème charte de l’environnement, mise en œuvre sur une période de 5 ans, démontre une fois de plus les engagements de l’Aéroport en matière d’environnement. Elle traduit sa volonté de poursuivre la maîtrise de ses impacts environnementaux et de pérenniser les actions entreprises dans les chartes précédentes.

La Charte de l'environnement reprend un certain nombre d’avancées notables, telles que SYMBIOSE, le système de mesure du bruit d’origine aéronautique, la gestion maîtrisée des rejets des eaux pluviales ou encore STEED, le système de gestion collective et sélective des déchets, tout en comportant de nouveaux sujets tels que la mise en place d’un convertisseur 400 Hz pour l’alimentation électrique des aéronefs ou la récupération des effluents glycolés.

Cette charte voit également son domaine d’application s’élargir avec de nouvelles actions portant sur les responsabilités sociétales.

La réalisation des actions est présentée chaque année en Commission Consultative de l’Environnement et un Rapport annuel Environnement dressant le bilan des actions est établi et téléchargeable ci-dessous.

 

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RAPPORT ENVIRONNEMENT 2016

Téléchargez - Rapport environnement 2016

La Direction Technique de l'Aéroport de Strasbourg a pour principales missions d'élaborer et de mettre en œuvre la politique environnementale de l'aéroport conformément au programme établi dans la Charte de l'Environnement.

LES INSTANCES DE CONCERTATIONS

Présentation des diverses instances de concertation et de leurs missions

COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT ET SON COMITE PERMANENT

Les membres de la Commission Consultative de l’Environnement sont répartis en 3 Collèges comprenant chacun 9 membres titulaires et 9 suppléants:

  • Collectivités Locales (représentants de la Région Alsace, du Département du Bas-Rhin, de l'Eurométropole et des communes concernées par le bruit) ;
  • Professions Aéronautiques (représentants des personnels exerçant leur activité sur l’aéroport, des usagers de l’aéroport, de l'Aéroport de Strasbourg) ;
  • Associations (représentants des associations de protection de l’environnement et des associations de riverains).

Le comité permanent de la Commission Consultative de l’Environnement est quant à lui composé de :

  • 3 membres titulaires et 3 membres suppléants choisis au sein du Collège des Collectivités Locales ;
  • 3 membres titulaires et 3 membres suppléants choisis au sein du Collège des Professions Aéronautiques ;
  • 3 membres titulaires et 3 membres suppléants choisis au sein du Collège des Associations.

Assistent en plus aux réunions, sans voix délibérative, le Directeur de l’Aviation Civile Nord/Est, le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement et le Directeur Départemental des territoires.  La Commission est présidée par le Préfet du Bas-Rhin ou par son représentant. Son secrétariat est assuré par l'Aéroport de Strasbourg. 

La Commission Consultative de l’Environnement est consultée sur toute question d’importance relative aux incidences de l’exploitation sur les zones affectées par les nuisances de bruit. Plus largement, elle est informée de l’état d’avancement des actions de la charte de l’Environnement.

COMMISSION CONSULTATIVE D’AIDE AUX RIVERAINS

La Commission Consultative d’Aide aux Riverains est une instance consultée au cours de la phase d’approbation du Plan de Gêne Sonore (PGS) et dans le cadre de l’attribution des aides à l’insonorisation destinées aux riverains de l’aéroport implantés dans les zones visées par le PGS. Ce plan a été approuvé par un arrêté préfectoral du 24 décembre 2003.
Le comité permanent de la Commission Consultative de l’Environnement est appelé à siéger en qualité de Commission Consultative d’Aide aux Riverains.

AIDE A L’INSONORISATION

Ce dispositif s’adresse aux riverains de l’Aéroport de Strasbourg dont les locaux répondent aux trois critères d’éligibilité suivants :

  • La localisation : le local doit se trouver au sein du Plan de Gêne Sonore (PGS) de l’Aéroport de Strasbourg du 24/12/2003 ;
  • L’antériorité de la construction : la date de délivrance de l’autorisation de construire doit être antérieure au 7 septembre 2004, date de publication du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) en vigueur ;
  • La caractérisation : l’aide est accordée uniquement aux locaux affectés en tout ou partie aux logements, aux établissements d’enseignement et aux locaux à caractère sanitaire et social.

Depuis le 1er janvier 2004, la gestion du dispositif d’aide à l’insonorisation est confiée, par la loi, aux exploitants d’aéroports (en l’occurrence à l’Aéroport de Strasbourg) qui reçoit le produit de la taxe payée par les compagnies aériennes. Depuis le 1er janvier 2005, cette taxe s’appelle la TNSA : Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes.  

L’Aéroport de Strasbourg succède ainsi à l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Il assure une aide au diagnostic acoustique et aux travaux d’insonorisation ; selon des critères d’éligibilité précis et après acceptation du financement par la Commission Consultative d'Aide aux Riverains (CCAR), présidée par le Préfet du Bas-Rhin ou son représentant. 

Au-delà de la gestion administrative des dossiers de demande d’aide à l’insonorisation acoustique, la mission de l’Aéroport de Strasbourg a un triple objectif : accompagner le riverain dans l’élaboration de son dossier, l’informer sur l’état d’avancement de ce dernier et l’assister dans la maîtrise d’ouvrage afin de garantir la qualité des travaux réalisés. 

La démarche de l’Aéroport s’inscrit dans une volonté de contrôle de la qualité et de la conformité à chaque étape, afin de gérer au plus près les recettes issues de la taxe. La priorité est de donner la possibilité à un plus grand nombre de riverains de bénéficier du programme d’aide à l’insonorisation.

LE BRUIT D’ORIGINE AERONAUTIQUE

Le système SYMBIOSE

L’Aéroport de Strasbourg possède un système de surveillance automatique du bruit et de suivi des trajectoires des avions au voisinage de la plate-forme.  Ce système, nommé SYMBIOSE, SYstème de Mesure du Bruit, d'Information et d'Observation de Strasbourg – Entzheim, est en exploitation depuis le 1er janvier 2002 et a été entièrement modernisé en 2012.

SYMBIOSE se compose de 3 stations fixes et d'une station mobile reliées à un système d'analyse qui corrèle les informations bruits mesurées et enregistrées avec les informations radar des vols, en provenance de la Direction Générale de l'Aviation Civile Nord-Est. Lorsque l’événement bruit est déclenché par un avion, ce croisement de données permet d’identifier de façon sûre l’appareil qui a déclenché cet événement.   

Bulletins mensuels SYMBIOSE :

Un bulletin d'information mensuel est diffusé aux membres de la Commission Consultative de l'Environnement.

Véritable outil de dialogue, le contenu de ce bulletin, conforme aux recommandations de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA), a d’ailleurs évolué en fonction des observations de ses lecteurs. Ainsi, depuis août 2013, 2 bulletins mensuels Symbiose sont publiés, l’un concernant les aéronefs basés à Strasbourg-Entzheim et l’autre concernant les vols commerciaux.

Ces bulletins sont avant tout une réponse transparente aux interrogations des riverains et un outil de suivi objectif du bruit d'origine aéronautique qui s'intègre dans la politique environnementale de l'Aéroport.

Télécharger les Bulletins SYMBIOSE

2017

  

 
Conformément à ses engagements, l'aéroport répond aux demandes particulières des riverains, le système utilisé permettant de les renseigner sur un événement bruit ou un vol qui les aurait marqués.

Le protocole d'accord :

En 1998, un protocole d’accord « pour un développement durable de l’aéroport, au service de l’économie régionale, dans le respect de la qualité de vie des riverains » a été adopté en commission consultative de l’environnement.
 
Téléchargez le protocole d'accord
Téléchargez l'annexe au protocole d'accord
 
Un récapitulatif des vols ayant eu lieu entre 23 heures et 06 heures (horaires définis dans le Protocole d’Accord) est effectué mensuellement dans les bulletins SYMBIOSE.

QUALITE DE L’AIR

L’ASPA (Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace) assure la surveillance et l’étude de la qualité de l’air sur l’Alsace. Son Conseil d’Administration quadripartite regroupe des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des principaux émetteurs alsaciens et des associations de défense de l’environnement et de consommateurs ainsi que des personnalités qualifiées.

Souhaitant apporter son soutien aux actions et recherches de l’ASPA, l’aéroport est devenu, par décision du Conseil d’Administration de l’ASPA du 10 mai 2001, membre de l’association au titre du collège « émetteur ». L’étroit partenariat entre l’ASPA et l’aéroport s’est notamment traduit par la mise en œuvre d’études spécifiques sur le site et dans le voisinage de l’aéroport, dès 2000.

Les campagnes de mesures de la qualité de l’air :

Ainsi, depuis 2000, l’ASPA réalise chaque année une campagne de mesure, avec depuis quelques années, une alternance entre campagne hivernale et campagne estivale.

Des tubes passifs sont installés sur la plateforme ainsi que dans les communes voisines de l’aéroport pour capter les polluants, à savoir le NO2, les BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène), le SO2 et les particules (PM10, PM2.5).
 
A l’issue des campagnes de mesures hivernale et estivale, un rapport est rédigé et téléchargeable ci-dessous.

Ces différents rapports soulignent une influence limitée des activités aéroportuaires sur les villages environnants, ainsi que l’absence de dépassement des valeurs réglementaires durant la campagne de mesures.

Rapport des campagnes

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LA GESTION DES DECHETS SUR LA PLATEFORME

En septembre 2002, l'Aéroport de Strasbourg a mis en place une gestion collective et sélective des Déchets Industriels Banals (DIB).  Ce système, baptisé STEED, Service de Tri Ecologique et Economique des Déchets, offre aux producteurs des moyens de tri à la source des Déchets Industriels Banals. Sont ainsi collectés : le papier / carton, les déchets ménagers et les films plastiques.  Le système de collecte en fonctionnement propose aussi des solutions adaptées aux producteurs et aux différents types de Déchets Industriels Dangereux (DID) : collecte en porte à porte pour les DID en mélange et les huiles usagées ; collecte en porte à porte des sources lumineuses des gros producteurs et centralisation, par les services de l'Aéroport, pour les petits producteurs ; bornes d'apport volontaire pour les piles…
 
Des guides de collecte, pour les déchets industriels banals et dangereux, sont disponibles pour guider les adhérents dans leur démarche de tri sélectif.

Télécharger le Guide de collecte STEED

Télécharger le Guide de collecte DID

Enfin, des bulletins d’information trimestriels STEED viennent apporter une information régulière sur les performances du système : 
 

   PDF N°30 - Janvier - Juin 2015

   PDF  N° 31 - Juillet - Décembre 2015

   PDF  N°32 - Janvier - Juin 2016

   PDF N°33 - Juillet - Décembre 2016

 

 

Pour toute demande relative à une prise en charge de vos déchets par le service de traitement des déchets de l'Aéroport, vous pouvez vous adresser :