Conditions générales

Cette mise à disposition de salle se fera aux conditions suivantes :

Toute réunion annulée moins de 48 heures avant la date prévu sera facturée à 50% de la valeur initiale.
Toute réservation annulée le jour même sera facturée à 100%.
Les sociétés implantées sur la plate-forme aéroportuaire et le personnel de l’Aéroport bénéficient d’un abattement de 30%.
L’Aéroport de Strasbourg se réserve le droit de modifier éventuellement la salle prévue tout en tenant compte des besoins du bénéficiaire ou d’annuler le contrat si des évènements de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignaient (grèves, incendies, dégâts des eaux…), et ce sans indemnités.
Le bénéficiaire s’engage à utiliser les locaux mis à disposition dans le respect des règles de sécurité et d’ordre public. Il s’engage à faire respecter ces règles aux participants à la réunion. Pour des raisons de sécurité, le bénéficiaire s’engage à ne pas dépasser la capacité maximale prévue pour la salle mise à disposition.

Conditions générales

Horaires d’ouverture

Le centre d’Affaires est ouvert tous les jours et toute l’année de 8h à 20h.

Modalités de règlement

Comptant, par chèque à l’ordre de l’Aéroport de Strasbourg-Entzheim, ou carte bancaire auprès du comptoir information/accueil de l’aéroport.

Par virement bancaire à l’ordre de : SA Aéroport Strasbourg Entzheim, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

CODE BANQUE	CODE GUICHET	NUMERO DE COMPTE	CLE RIB
14707	50180	70219631875	14

CODE SWIFT	CODE IBAN
CCBPFRPPMTZ	FR76 1470 7501 8070 2196 3187 514

Les frais bancaires relatifs aux règlements opérés par l’intermédiaire d’établissements bancaires sont à la charge de l’usager, qui devra stipuler sur son ordre : « frais à la charge de l’émetteur »

Délais de règlement

Les factures sont payables à la date d’échéance indiquée sur la facture, sans escompte.

Pénalités en cas de retard de règlement

Intérêts en cas de retard

Toute facture émise par l’Aéroport de Strasbourg au cours du mois, dont le règlement n’est pas intervenu avant le 30 du mois suivant, entraîne une procédure d’envoi de lettre de relance.

Cette relance peut faire l’objet par application de l’article L441-6 du code de commerce d’une pénalité de retard calculée sur l’intégralité des sommes dues et selon un taux d’intérêt égal à 6 fois le taux d’intérêt légal, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40€HT pour les frais de recouvrement (article D.441-5 du code de commerce).

Frais de contentieux

Après une 2ème relance, valant mise en demeure le dossier est transmis au Service Contentieux. Cette transmission peut entraîner, indépendamment des frais de recouvrement, l’application de frais de préparation et de saisie de contentieux dont le montant est fixé forfaitairement à 95€HT. Si les frais sont supérieurs à ce montant forfaitaire, ils feront l’objet d’une facturation complémentaire sur justification.

Réclamations

Toute contestation au sujet de la qualité ou des tarifs des différentes prestations devra être faite le jour même à l’accueil.

Assurances

Le Centre d’Affaires décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient (vols, dégradations) susceptibles d’atteindre les objets, effets ou matériel apportés par le client ou ses invités à l’occasion de la réunion, objet de la réservation.

Expositions, décorations

Le client s’engage à remettre en son état originel et à ses frais tout en partie des installations techniques ou éléments décoratifs qui auraient été modifiés à l’occasion des ses activités dans le Centre d’Affaires.

Autorisations

Le client fait son affaire de toutes autorisations déclarations liées à la réunion ou à la manifestation organisée, en particulier : assurances, déclarations à la SACEM, réglementation du travail.